Mentions légales

Mention légales

Siège social : 37 rue l’Aiguillerie 34 000 Montpellier

R.C.S : 995 069119 MONTPELLIER

Forme sociale : SARL

N° TVA Intracommunautaire :

Carte professionnelle : Tn°CPI  3402 2026 000 000 007

Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : cci  montepllier

Capital : 1000 €

Caisse garantie financière : Gallian Smabtp

Montant garantie financière : 120 000 euros

Hébergement

  • Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
  • SAS au capital de 10 069 020 € ;
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ;
  • RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
  • N° de téléphone : 08 203 203 63 – 0.118 €/mn

Éditeur

P.E.V & Patrimoine et Projets, S A S au capital de 1000,00 euros, immatriculé sous le numéro de SIRET La Boite Immo est une SAS au capital de 8 500 050 €, immatriculée sous le numéro SIRET995 069119  

Contenu éditorial

Le Site met à disposition des contenus rédactionnels (guides, actualités, informations diverses) à des fins exclusivement informatives et documentaires. Ces éléments constituent des pistes de réflexion et ne sauraient être interprétés comme des conseils personnalisés. Les Utilisateurs sont invités à analyser ces informations avec esprit critique et discernement.

 Service de Petites Annonces

L’Éditeur mobilise des moyens humains, techniques et financiers constants afin de proposer un service de Petites Annonces répondant à des standards professionnels. Malgré ces efforts, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs involontaires susceptibles d’affecter l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur ce service. Il en va de même concernant la situation juridique des biens mentionnés dans les annonces.

Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout différend contractuel relatif à l’exécution d’un contrat de vente et/ou d’une prestation de services, et n’ayant pu être résolu après une réclamation préalable auprès du service client, peut faire l’objet d’un recours gratuit à un dispositif de médiation par le Consommateur.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Lors de leur navigation, les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir des informations personnelles. Ces données sont collectées notamment pour :

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  • adresser, aux courriels communiqués, des réponses, informations ou communications émanant de l’Éditeur.

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect des droits fondamentaux des personnes et conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur aux coordonnées indiquées en tête de page. Les Utilisateurs peuvent également se désinscrire des communications électroniques via les liens prévus à cet effet dans les courriels reçus.

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